CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Article 1. Object

1.1 Lorsque vous utilisez la boutique en ligne BeBijoux, vous confirmez votre approbation des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité. 

1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2. Produits

2.1     Les offres présentées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

2.2     En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement sur votre CB dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant par e-mail – bebijouxbe@gmail.be

2.3.    BeBijoux a le droit de refuser des commandes, entre autres:

  • en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité d'un produit;

  • s'il peut être supposé que le Client a l'intention de revendre lui-même les articles.

  • en cas de constatation d'une présentation non vrable (erronée) des produits dans la Boutique en ligne BeBijoux;

  • en cas de suspicion sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du Client;

  • en cas de force majeure;

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Bienvenue sur le site à « Bebijoux ». Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.bebijoux.be (ci-après dénommé le "Site").

Nous recommandons aux clients de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur notre site BeBijoux.be

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des achats en ligne de produits («BeBijoux») faits par vous à des fins sur le site.

BeBijoux est une societé de droit belge, ayant siège social Jan Vanderstraetenstraat 205 1600 Sint-Pieters Leeuw et immatriculée a la Banque-Carrefour sous le numéro 0314.595.348.

Article 3. Commande et modalités de paiment

3.1 Les acheteurs doivent avoir atteint la majorité légale.

3.2

  • Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

  • Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

  • Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

3.3 Toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. 

3.4  Les prix indiqués en Euro (€) au moment de la commande sont d'application. BeBijoux se réserve le droit de corriger d'éventuelles erreurs (p.ex. pour cause de défauts techniques). Tous les prix sont TVA incluse.

3.5 Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

 - Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées : personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. 

-  En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par des fraudeurs. Vous pouvez donc faire vos achats en toute tranquillité sur notre site Internet. 

 

Article 4. Livraison

4.1 La livraison de vos commandes est gratuite à partir de 25 € (sur le territoire Belge).

      Pour les commandes en-dessous de 25€, les frais de livraison sont 6€.

     Les frais de livraison pour les commandes internationales sont gratuit à partir de 50 €.

     Pour les commandes en-dessous de 50 €, les frais de livraison sont 11 €.

4.2 Les livraisons sont effectuées par un service de livraison Professional, avec suivi et remise sans signature.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction. 

Si vous êtes absent lors de la livraison du produit commandé, il vous incombe de prendre contact avec le transporteur pour organiser une deuxième présentation.

4.3 Si la société de transport retourne le colis au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

4.4  En cas de défaut d’exécution du contrat par le vendeur résultant de l’indisponibilité du bien, le client en est informé et remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours (30 jours)  du paiement.

4.5 Le délai de livraison ne sont donnés qu‘ à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours (30 jours) à compter de la commande, le contrat de vente pourra êtrerésilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de BeBijoux. L’achteur est tentu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage du colis et contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 5. Rétractation

5.1 Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine, un avoir de la valeur du bijou retourné vous sera envoyé par mail et sera uniquement utilisable sur notre site internet.

5.2 La révocation n’est pas valable pour des produits qui ont été produits de manière individualisée ou suivant les spécifications du client,

5.3 Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code.

5.4 Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

5.5 Avant de nous retourner les produits, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer par email à bebijouxbe@gmail.com.

5.6 Le retour doit être expédié à l’adresse suivante : Be Bijoux, Jan Vanderstraetenstraat 205, bt 7 1600 Sint-Pieters Leeuw. Une preuve d’envoi doit être remise en cas de réclamation du retour.

5.7 Si les conditions ci-dessus sont remplies, Le Be Bijoux procèdera au remboursement du Client des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits concernés à l’exception des frais de retour engagés par le Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. Le Be Bijoux peut différer le remboursement jusqu’au jour où il réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournit une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

 

Article 6. Annulation de commande

Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à bebijoux@gmail.com  en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.

 

Article 7. Garantie

7.1 Garantie légale (uniquement pour le consommateur) 
Selon la loi du 21 Septembre 2004 concernant la protection du consommateur à la vente de produits de consommation, le consommateur a des droits légaux. Tout article est sujet à la garantie légale à partir de la date d’achat ou livraison de l’article par le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.

7.2 Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Be Bijoux, Jan Vanderstraetenstraat 205, 1600 Sint-Pieters Leeuw, dans un délai de 14 jours après livraison.

7.3 Garantie Générale


Le client doit prendre contact préalablement avec le service clientèle bebijouxbe@gmail.com  d’après quoi le client renverra l’article à ses frais chez la BeBijoux.

Les produits achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.

7.4 Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucune demande de remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.

7.5 La garantie ne couvre toutefois pas:

  • l’usure naturelle du produit ;

  • la casse d’un élément constituant le bijou ;

  • la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;

  • les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;

  • les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

  • les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;

  • de changement ou d’adaptation de l’article

  • la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Article 8. Responsabilité

La societé Be Bijoux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1Le Site Internet ainsi que tout contenu y étant édité, les textes, les photos, images et descriptions des produits, les éléments graphiques, les vidéo,  etc. sont la propriété exclusive du Be Bijoux ou de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit.

9.2 Personne n’est autorisé à reproduire, Explorer, ou utiliser à quelque titre que ce soit, ni complètement ni partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

Les informations privées et personnelles transmises à « BeBijoux » sont utilisées pour la bonne exécution des commandes et pour la personnalisation de toute communication ultérieure à la commande. Vos données personnelles seront traitées confidentiellement.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Tout litige sera réglé en français uniquement.

Mises à jour le 01/12/2021